Nos ressources - Séjour de vacances à la ferme en famille et avec animaux

Réglementation du tourisme à la ferme

Nous vous proposons ici un ensemble de fiches techniques rappelant les points de connaissance et de vigilance à avoir lors de l’ouverture d’une prestation d’accueil : définition juridique de l’activité, déclarations, formation, sécurité, hygiène, règles commerciales et principes généraux de fiscalité.

Attention ! Ces fiches ont été réalisées sur la base de ressources bibliographiques. La réglementation évolue sans cesse et des mises à jours de ces fiche sont parfois nécessaires. Ne prenez pas ces éléments pour argent comptant. Nous ne saurions être tenu responsables des éventuelles imprécisions que pourraient contenir ces fiches.

Nous ne pouvons que vous conseiller l’excellent “Guide Juridique et fiscal du tourisme rural” de Francis Varennes pour une information complète et actualisée.

Réglementation liée à l’hébergement

 

Réglementation liée à la restauration

 

Réglementation liée aux activités de la ferme

 

Réglementation liée aux hébergements/ projets atypiques / insolites.

Ces fiches sont des exemples de situation pour les personnes dont les projets d’accueil ne rentrent pas dans les cases.  Afin de faciliter la lecture de ces fiches, nous allons prochainement les scinder chacune d’elle pour une meilleure lecture.

Ces fiches ont été réalisées sur la base de ressources bibliographiques. La réglementation évolue sans cesse et des mises à jours de ces fiche sont parfois nécessaires. Ne prenez pas ces éléments pour argent comptant. Nous ne saurions être tenu responsables des éventuelles imprécisions que pourraient contenir ces fiches.

Nous ne pouvons que vous conseiller l’excellent “Guide Juridique et fiscal du tourisme rural” de Francis Varennes pour une information complète et actualisée.